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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 10.05
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Texte complet
10.05. Le salarié qui, le 1er janvier, justifie de 12 ans de service continu chez le même employeur, reçoit un congé de 4 semaines. L’indemnité afférente à ce congé est de 8% de la rémunération du salarié durant la période de référence.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 10.05; D. 1691-82, a. 6.
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